Tagungen
Journée scientifique 2025 - Légiférer par concordat
Mardi 24 juin 2025 à l'Hôtel du gouvernement Berne
Les concordats jouent un rôle central dans l'harmonisation du droit au sein du système fédéral suisse. Leur élaboration soulève de nombreuses questions juridiques et légistiques qui seront approfondies dans le cadre de la Journée scientifique annuelle.
Après une introduction au cadre constitutionnel et une analyse sous l’angle de la théorie démocratique, l'accent sera mis sur les questions méthodologiques, légistiques et procédurales entourant la conclusion de concordats. Une comparaison avec la conclusion de traités internationaux offrira une perspective supplémentaire. Des retours d'expériences issus de la pratique mettront en lumière les défis et les écueils liés à l'élaboration de concordats. Enfin, nous conclurons sur les moyens d’assurer la qualité de la législation par le biais des concordats.