Status & Procès-verbaux
Status:
- Statuts de la Société suisse de législation du 11 septembre 1982 (état au 21 juin 2018)
Protokolle:
- Procès-verbal de l'Assemblée générale du 21 juin 2024
- Procès-verbal de l'Assemblée générale du 23 juin 2023
- Procès-verbal de l'Assemblée générale du 24 juin 2022
- Procès-verbal de l'Assemblée générale du 15 juillet 2021 (seulement en allemand)
- Procès-verbal de l'Assemblée générale du 27 août 2020
- Procès-verbal de l'Assemblée générale du 13 juin 2019